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Pattes de cygne sauce Gribouille

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une propriété privée, non accessible au public et sur l'étang de laquelle nage un oiseau d'une espèce non domestique, ne constitue pas un établissement d'élevage de tels animaux et n'est donc pas soumise à autorisation préalable. Si Stendhal revenait, il ne vouerait pas au Code de l'environnement la même admiration que celle que lui inspira le Code civil : c'est une compilation terriblement compliquée de textes bureaucratiques. Ainsi en va-t-il des articles L. 411-1 à L. 415-5 qui, sous l'intitulé (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 4 oct. 2005, n° 05-82.565, F-D, Le procureur général près la CA Caen (pourvoi c/ CA Caen 21 mars 2005) : Juris-Data n° 2005-030564

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Droit pénal

N°1 . 2006-01-01


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