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Le rat d'hôtel et le rat d'hôtel de police

Droit pénal - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

La photographie d'une personne prise pendant sa garde à vue décidée dans le cadre d'une enquête est couverte par le secret de l'instruction. Ne sont pas exercées en violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme les poursuites exercées contre un journaliste, du chef de recel de violation du secret de l'instruction pour avoir publié la photographie, obtenue auprès de fonctionnaires de police, d'une personne arrêtée pour divers délits, dès lors que la publication (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 oct. 2005, n°  05-81.457, F-P+F (pourvoi c/ CA Paris, 21 févr. 2005) : Juris-Data n° 2005-030810

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Droit pénal

N°1 . 2006-01-01


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