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Le budget de la justice pour 2007

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi de finances pour 2007, avis n° 83, tomes III (accès au droit), IV (administration pénitentiaire) et V (protection judiciaire de la jeunesse) Après avoir entendu le mardi 21 novembre 2006, le ministre de la Justice, M. Pascal Clément, la Commission des lois du Sénat, réunie le mardi 28 novembre 2006 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, a donné un avis favorable aux crédits de la mission Justice inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. Tout en évoquant les difficultés (...)

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N°1 . 2007-01-01


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