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Détournement de correspondance adressée sur les lieux du travail

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Se rend coupable de détournement de correspondance l'avocat qui prend connaissance du contenu d'un courrier adressé à son cabinet, mais portant le nom de sa collaboratrice et la mention « personnel ». Il ne saurait être question de généraliser la situation très personnalisée et quelque peu anecdotique révélée par cette affaire. Elle montre cependant que certains membres de professions, qui requièrent sang-froid et contrôle de soi-même, peuvent, en certaines circonstances, totalement « disjoncter ». (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 oct. 2006, n° 05-85.894, F-D : Juris-Data n° 2006-035737

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Droit pénal

N°1 . 2007-01-01


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