AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2007 - n° 1Causalité directe ou indirecte : la complémentarité

Causalité directe ou indirecte : la complémentarité

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

En ne prenant pas les mesures permettant d'éviter le dommage, la prévenue a commis une faute caractérisée exposant la victime à un risque d'une particulière gravité. Cet arrêt de rejet du 12 septembre 2006 s'inscrit dans la ligne d'un précédent arrêt que nous avons commenté dans cette revue (Cass. crim., 4 oct. 2005, n° 04-84.199, F-P+F : Juris-Data n° 2005-030417 ; Bull. crim. 2005, n° 251 ; Dr. pén. 2006, comm. 2 ; Rev. sc. crim. 2006, p. 64, obs. Y. Mayaud). Ces décisions mettent en lumière le (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 sept. 2006, n° 05-86.700, F-P+F : Juris-Data n° 2006-035125

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Droit pénal

N°1 . 2007-01-01


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