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Témoin assisté malvenu à insister

Droit pénal - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

N'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire devant la Cour de cassation. La dénonciation calomnieuse est une infraction instantanée dont la prescription triennale commence à courir le jour où la dénonciation est parvenue à l'autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente. Elle ne peut être suspendue que par l'exercice effectif de poursuites pénales ou disciplinaires. Si l'article 197-1 du (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 oct. 2006, n° 05-85.519, F-P+F : Juris-Data n° 2006-035628

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Droit pénal

N°1 . 2007-01-01


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