AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2008 - n° 1Le régime procédural de la criminalité organisée étendu à la corruption : l'exception tendrait-elle à devenir la règle ?

Le régime procédural de la criminalité organisée étendu à la corruption : l'exception tendrait-elle à devenir la règle ?

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Philippe CONTE Professeur à l'Université Panthéon-Assas

EXTRAIT *

La loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 étend à la corruption et au trafic d'influence certaines des règles propres à la criminalité organisée, sans toutefois rattacher ces délits à cette catégorie particulière de délinquance. Politiquement contestable, la méthode, en outre, est d'une rectitude juridique fragile ; curieusement, elle n'a pourtant suscité aucun débat au Parlement. Pour mieux assurer l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée, la loi du 9 mars 2004Note 1 a doté les instances (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement