AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2008 - n° 1Ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, Rapp. Sénat n° 125 Monsieur Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi tendant à la ratification de la Convention sur la prévention du terrorisme signée le 16 mai 2005 à Varsovie dans le cadre du Conseil de l'Europe. Premier instrument à aborder la lutte contre le terrorisme dans ses aspects préventifs, cette convention a comme particularité (...)

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N°1 . 2008-01-01


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