Un séparateur avarié

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Conditions auxquelles une avarie est une cause de non-imputabilité de la pollution des mers par des hydrocarbures. Les lecteurs de Droit pénal sont déjà instruits de quelques-uns des aspects de l'élément matériel du délit de pollution des mers par les hydrocarbures (Cass. crim., 16 janv. 2007, n° 05-86.580, F-P+F : Juris-Data n° 2007-037566 ; Dr. pén. 2007, comm. 53). Ils savent que, sous le sobre renvoi que l'article L. 218-10 du Code de l'environnement fait aux règles 9 et 10 l'annexe I de la Convention (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 nov. 2007, n° 07-81.904, F-P+F : Juris-Data n° 2007-041753

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Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


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