AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2008 - n° 1Le juge qui ne voulait pas être jardinier de la nature

Le juge qui ne voulait pas être jardinier de la nature

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La remise en état des lieux ordonnée en application des articles L. 216-8 et L. 216-9 du Code de l'environnement est une peine dont la partie civile est sans qualité pour critiquer le prononcé ou le non-prononcé. Les sanctions ordinaires du Code pénal sont jugées insuffisantes et inadaptées par les protecteurs de l'environnement qui leur préfèrent des sanctions réparatrices : c'est ainsi que les articles L. 216-8, § III, L. 514-9, § IV, 1° et L. 541-46, § II, du Code de l'environnement prévoient, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2007, n° 07-80.667, F-D : Juris-Data n° 2007-041681

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement