Alicaments mutants

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Un complément alimentaire peut-il être un médicament ? Voilà la suite d'un feuilleton dont nous avions déjà relaté un épisode ancien (CA Toulouse, 15 janv. 2004 : Juris-Data n° 2004-251142 ; Dr. pén. 2004, comm. 159) et dont nous reprenons le fil après avoir manqué une péripétie intermédiaire qui consistait en la cassation de la décision toulousaine précitée (Cass. crim., 14 déc. 2004, n° 04-80.723, F-D, inédit : Juris-Data n° 2004-026704). La question est de savoir si un complément alimentaire, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 30 oct. 2007, n° 06-87.556, F-D : Juris-Data n° 2007-041685

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Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


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