AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2008 - n° 1Deux prévenus absents, deux avocats et deux enterrements

Deux prévenus absents, deux avocats et deux enterrements

Droit pénal - Janvier 2008 - n° 1

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Est recevable l'opposition formée, par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial, par un prévenu qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt (1re esp.). Selon les dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, l'avocat qui se présente pour assurer la défense du prévenu absent doit être entendu s'il en fait la demande, même lorsqu'il est démuni du mandat de représentation prévu par l'article 411 du même code (3e esp.). Le prévenu ou son avocat doit toujours avoir la parole le (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 11 sept. 2007, n° 06-87.864, FS-P+F+I : Juris-Data n° 2007-040613
Cass. crim., 12 sept. 2007, n° 06-86.361, F-D : Juris-Data n° 2007-040785
Cass. crim., 23 oct. 2007, n° 07-82.313, F-P+F+I : Juris-Data n° 2007-041356

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Droit pénal

N°1 . 2008-01-01


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