AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2009 - n° 1Première évaluation de la loi renforçant la lutte contre la récidive

Première évaluation de la loi renforçant la lutte contre la récidive

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

AN, rapport d'information n° 1310 L'Assemblée nationale a rendu public, le 9 décembre, un rapport sur la mise en application de la loi du 10 août 2007 (L. n° 2007-1198, 10 août 2007 : Journal Officiel 11 Aout 2007) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Messieurs Guy Geoffroy et Christophe Caresche, rapporteurs, ont tenté de répondre à quatre questions principales : – le dispositif mis en place ménage-t-il la liberté des juges d'individualiser les peines en fonction des (...)

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N°1 . 2009-01-01


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