AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2009 - n° 1Un an d'instruction préparatoire. - Octobre 2007 – octobre 2008

Un an d'instruction préparatoire. - Octobre 2007 – octobre 2008

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Chronique par Didier GUÉRIN conseiller à la Cour de cassation

EXTRAIT *

L'organisation des juridictions d'instruction a encore été modifiée en 2008, notamment avec la mise en place des pôles de l'instruction. Des problèmes en relation avec la nouvelle technique et résultant aussi de nouvelles méthodes d'investigation ont été tranchés. Le nécessaire respect des conditions d'audition par les officiers de police judicaire (enregistrement, audition des témoins assistés) a été marqué. Des limites au champ d'intervention de certaines parties civiles (notamment les ayants droit (...)

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N°1 . 2009-01-01


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