AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2009 - n° 1Examen du projet de loi pénitentiaire

Examen du projet de loi pénitentiaire

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapp. Sénat n° 143 sur le projet de loi pénitentiaire La commission des lois du Sénat a présenté, le 18 décembre, les amendements votés sur le projet de loi pénitentiaire (pour une présentation du projet de loi, V. Dr. pén. 2008, alerte 44). Après avoir visité une quarantaine d'établissements pénitentiaires et procédé à l'audition d'une centaine de personnalités, la commission a estimé que si le volet du texte consacré aux aménagements de peine suscitait une large adhésion, la partie relative au (...)

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N°1 . 2009-01-01


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