Circulation routière

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La solution de l'arrêt est maintenant bien connue (Cf., en dernier lieu, Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-84.104, F-P+F : JurisData n° 2008-043450 ; Dr. pén. 2008, comm. 64. – Cass. crim., 3 sept. 2008, n° 08-80.074, F-D : JurisData n° 2008-045222 ; Dr. pén. 2008, comm. 142 et les arrêts cités). S'il figure dans nos colonnes, c'est pour que soient soulignés les faits suivants : l'abondance du contentieux en la matière, la ténacité des plaideurs et le grand nombre d'annulations de retraits de points, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 oct. 2008, n° 08-81.369, F-D : Juris-Data n° 2008-045863

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Droit pénal

N°1 . 2009-01-01


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