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Dans le cambouis, en famille

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La tromperie reste punissable même quand l'auteur et la victime du délit sont des professionnels exerçant des métiers voisins. Application de l'incrimination de tromperie aux contrats relatifs à l'élimination des déchets. La censure que prononce l'arrêt rapporté flétrit une grossière erreur commise par une chambre de l'instruction selon laquelle le délit de tromperie n'est pas consommé si son auteur et sa victime sont des professionnels. Les magistrats auront été égarés par une confusion avec d'autres (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 nov. 2008, n° 07-88.007, F-P+F : Juris-Data n° 2008-045970

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Droit pénal

N°1 . 2009-01-01


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