AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2009 - n° 1Recel : le délit ne commence à se prescrire que lorsque l'infraction dont il procède est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique

Recel : le délit ne commence à se prescrire que lorsque l'infraction dont il procède est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique

Droit pénal - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

À la différence du recel par détention d'une chose, le recel-profit peut être une infraction instantanée (M. Véron, Droit pénal spécial, 12e éd. : Sirey, 2008, n° 471 et 477. – J.-H. Robert et H. Matsopoulou, Traité de droit pénal des affaires : PUF, 2004, n° 59 et 61). Cette seconde forme du délit, lorsqu'il est le résultat d'une infraction clandestine, telle que le délit d'abus de biens sociaux, ne commence à prescrire que lorsque ce délit d'origine « est apparu et a pu être constaté dans des conditions (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 sept. 2008, n° 08-80.835, F-D : JurisData n° 2008-045563

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N°1 . 2009-01-01


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