AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1La connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime

La connaissance de l'état de vulnérabilité de la victime

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le prévenu bénéficiaire des sommes obtenues ne pouvait ignorer l'état de faiblesse de la victime, ayant suivi des études médicales. Plusieurs modifications législatives et une abondante jurisprudence nous conduisent à revenir fréquemment sur cette infraction qui, compte tenu du vieillissement annoncé de la population, donnera certainement lieu à de fréquents recours devant les tribunaux. Faisons rapidement le point sur cette évolution. L'infraction est apparue dans notre arsenal répressif lors de (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 oct. 2009, n° 09-80.175, F-D : JurisData n° 2009-050173

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Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


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