AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1Les dispositions relatives au prononcé et à l'application des peines de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire. - Entre aménagements de peine et libérations anticipées, de l'individualisation à l'industrialisation des aménagements de peines

Les dispositions relatives au prononcé et à l'application des peines de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire. - Entre aménagements de peine et libérations anticipées, de l'individualisation à l'industrialisation des aménagements de peines

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Etude par Michaël JANAS président du tribunal de grande instance de Coutancesancien président de l'association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)membre du comité d'orientation restreint de la Loi pénitentiaire (COR)

EXTRAIT *

La loi pénitentiaire attendue depuis de nombreuses années a enfin été votée. Entièrement tournée vers la promotion des aménagements de peine, elle prévoit de nombreux mécanismes pour accroître le nombre des libertés surveillées et favoriser ainsi « la prison hors les murs ». Certaines des dispositions nouvelles, qui s'inscrivent dans une logique de flux et d'économie budgétaire, bouleversent toutefois un droit de l'application des peines jusqu'alors exclusivement centré sur l'individualisation de (...)

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N°1 . 2010-01-01


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