AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1Le préjudice personnel et direct souffert par les héritiers de la victime

Le préjudice personnel et direct souffert par les héritiers de la victime

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les proches de la victime d'un abus frauduleux d'un état d'ignorance ou de faiblesse sont recevables à rapporter la preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et qui découle directement des faits poursuivis. Les personnes disposant d'un important patrimoine sont bien les cibles privilégiées des auteurs d'infractions lorsqu'elles apparaissent d'une particulière vulnérabilité. Les sommes en jeu étaient très importantes dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 octobre 2009 (Voir (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 nov. 2009, n° 08-88.438, FS-P+F : JurisData n° 2009-050365

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Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


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