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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué, 16 déc. 2009 Madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, et Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté une communication relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Ord. n° 2009-104, 30 janv. 2009 : Journal Officiel 31 Janvier 2009) et ses textes d'application, (...)

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N°1 . 2010-01-01


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