AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1Infractions pénales et sanctions applicables au trafic de drogue : la législation européenne donne des résultats contrastés

Infractions pénales et sanctions applicables au trafic de drogue : la législation européenne donne des résultats contrastés

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

MEMO/09/548, 10 déc. 2009 La Commission a adopté le 10 décembre le rapport sur la mise en oeuvre de la décision-cadre sur le trafic de drogue, visant à établir des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions de trafic de drogue et de précurseurs et aux sanctions encourues. Le rapport a mis en évidence la proximité des législations nationales en ce qui concerne la définition des infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs. Toutefois des ambiguïtés, portant nécessairement (...)

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N°1 . 2010-01-01


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