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Ping-pong à joueur unique

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une illustration très parlante du manquement de manipulation de cours. Ce manquement, à la différence du délit, ne comprend pas parmi ses éléments constitutifs le dessein d'entraver le fonctionnement régulier du marché réglementé, mais seulement la conscience de donner des indications mensongères sur l'offre et la demande d'une valeur mobilière. Bases de calcul de l'amende prononcée par l'AMF. Procédure de recours devant la cour d'appel de Paris. Cet arrêt, rendu par la chambre commerciale de la (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. com., 10 nov. 2009, n° 08-21.073, F-D : JurisData n° 2009-050275

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Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


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