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Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les contrats de cession de droit d'auteur doivent être interprétés en faveur du cédant et ne peuvent pas porter sur les éléments du droit moral. Voilà une affaire qui ne peut laisser indifférents les lecteurs et chroniqueurs de Droit pénal. Un enseignant-chercheur dont l'arrêt dit avec à-propos qu'il était « au sein » de l'Alma Mater, conclut un contrat de travail avec un établissement privé qui prépare à l'examen d'avocat. Il n'est pas contesté que, par cette convention, le salarié cédait à son (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 22 sept. 2009, n° 09-81.014, F-D : JurisData n° 2009-049903

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Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


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