AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2010 - n° 1À tous les coups on perd

À tous les coups on perd

Droit pénal - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Distinction entre l'action pénale et l'action pour l'application des sanctions fiscales encourues à raison d'infractions à la réglementation des contributions indirectes. L'article L. 235 du Livre des procédures fiscales et son homologue l'article 343 du Code des douanes sont semblables à un virage dangereux sur un circuit de course automobile ou hippique : ils offrent un point d'observation idéal pour assister à des accidents judiciaires, lesquels sont au surplus favorisés par une pierre d'achoppement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 oct. 2009, n° 08-83.723, F-P+F : JurisData n° 2009-050359

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement