AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2011 - n° 1Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Droit pénal - Janvier 2011 - n° 1

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Sénat, Rapport d'information n° 162 Dans la perspective de la réforme de la procédure pénale annoncée par le Gouvernement au printemps 2010, la commission des lois du Sénat a souhaité conduire sa propre réflexion sur les orientations souhaitables d'une évolution profonde de la phase préparatoire du procès pénal afin d'éclairer, le moment venu, les choix du législateur. Le groupe de travail confié à Messieurs Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel a procédé à l'audition d'une cinquantaine de personnalités (...)

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Droit pénal

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N°1 . 2011-01-01


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