AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2011 - n° 1Préjudice résultant de la perte de chance de survie

Préjudice résultant de la perte de chance de survie

Droit pénal - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La disparition de la « probabilité » d'un événement favorable constitue une perte de chance. La perte de chance de survie de la victime d'un accident ayant entraîné son décès constitue-t-elle un préjudice dont ses ayants droit peuvent demander réparation en son nom ? La question n'est évidemment pas nouvelle, mais une série de décisions intervenues en quelques jours permettent de préciser certains aspects de ce problème. On notera que ces décisions ont toutes été rendues au visa de l'article 1382 (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 nov. 2010, n° 09-87.375, F-P+B : JurisData n° 2010-021970

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Droit pénal

N°1 . 2011-01-01


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