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Prévention de l'exploitation sexuelle des enfants

Droit pénal - Janvier 2011 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil UE, doc. 16198/10 Le Conseil s'est dans son ensemble mis d'accord sur de nouvelles règles, applicables dans l'ensemble de l'UE, qui permettront de lutter plus efficacement contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle dont sont victimes les enfants et contre la pédopornographie. Les négociations avec le Parlement européen peuvent maintenant commencer, et l'objectif est de parvenir dès que possible à un accord en première lecture. Une fois adoptée, cette directive n'aura pas pour seul (...)

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N°1 . 2011-01-01


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