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Au bord de la mer, je n'ai plus de juges

Droit pénal - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Après l'abrogation immédiate de l'article 90 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les tribunaux maritimes commerciaux doivent siéger « dans la composition prévue pour le tribunal correctionnel ». Plusieurs arrêts identiques du même jour (dont un seul est reproduit ci-dessus) reprennent l'instance en cassation suspendue pendant l'examen de la question prioritaire de constitutionnalité renvoyée devant le Conseil constitutionnel (Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-85.443, P-F : JurisData (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 oct. 2010, n° 09-85.444, F-D : JurisData n° 2010-020836

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Droit pénal

N°1 . 2011-01-01


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