AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1Un an d'instruction préparatoire octobre 2010 – octobre 2011

Un an d'instruction préparatoire octobre 2010 – octobre 2011

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Chronique par Valérie GEORGET magistratauditeur à la Cour de cassation

EXTRAIT *

Cette chronique reprend pour l'essentiel les évolutions jurisprudentielles et législatives qui ont marqué le domaine de l'instruction préparatoire entre les mois d'octobre 2010 et octobre 2011. La période couverte par la présente étude aura été riche de rebondissements s'agissant notamment du droit de la garde à vue. En effet, d'une part, l'entrée en vigueur de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a abouti rapidement à un renforcement du cadre constitutionnel de cette (...)

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Droit pénal

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N°1 . 2012-01-01


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