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Diffamation par diffusion répétitive sur une chaîne radio

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est responsable le directeur de publication qui a pu exercer son contrôle sur un message diffusé à l'identique et de façon répétitive sur les ondes. La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (L. n° 82-652, 29 juill. 1982 : Journal Officiel 30 Juillet 1982) a organisé une responsabilité « en cascade » pour les infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsque ces infractions sont commises par un « moyen de communication au public (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 oct. 2011, n° 10-87.043, F-D : JurisData n° 2011-024376

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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