AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

AN, TA n° 782 Considérant que la non-patrimonialité du corps humain est « l'un des principes cardinaux de notre droit et qu'il fait obstacle à ce que le corps humain soit considéré, en tant que tel, comme une source de profit » d'une part, que les agressions sexuelles, physiques et psychologiques qui accompagnent le plus souvent la prostitution portent « une atteinte particulièrement grave à l'intégrité du corps des personnes prostituées » d'autre part, et que la prostitution est exercée essentiellement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement