AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2012 - n° 1Homicide involontaire : faute caractérisée d'un médecin expérimenté

Homicide involontaire : faute caractérisée d'un médecin expérimenté

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La jurisprudence de la Cour de cassation nous conduit à faire régulièrement état de condamnations de médecins pour homicide involontaire consécutif à une faute caractérisée. Rappelons qu'un précédent arrêt a défini la faute médicale comme le fait de ne pas appliquer « le standard minimal des soins appropriés », en l'espèce, avoir laissé une patiente quitter la clinique sans avoir procédé à des analyses indispensables (Cass. crim., 23 févr. 2010, n° 09-85.791  : JurisData n° 2010-002456 ; Dr. pén. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 oct. 2011, n° 11-80.653, F-D : JurisData n° 2011-025908

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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