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Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Critères de l'originalité d'une oeuvre de l'esprit protégée contre le contrefaçon Tous les auteurs de manuel de droit, pénal ou non, mais aussi de littérature ou d'histoire se sentiront concernés par la lecture de cet arrêt. Comment présenter d'une façon dont on se pique de croire qu'elle est originale, une matière multicentenaire ? La décision constitue un nouvel épisode dans un conflit qui oppose deux enseignants dont l'un accusait l'autre de contrefaçon d'un cours oral reproduit sur cédérom, et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 oct. 2011, n° 11-81.404, F-D : JurisData n° 2011-025892

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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