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Les absents continuent à avoir tort

Droit pénal - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Les écrits adressés à la juridiction par un prévenu absent ne valent pas conclusions régulièrement déposées au sens de l'article 459 du Code de procédure pénale, faute pour lui d'avoir comparu à l'audience ou d'y avoir été représenté. Confirmation de Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-87.568 : JurisData n° 2011-011612 ; Bull. crim. 2011, n° 139 ; Dr. pén. 2011, comm. 114 et nos obs. Tribunal correctionnel. - Prévenu absent. - Conclusions. - Dépôt Tribunal de police. - Prévenu absent. - Conclusions. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 22 nov. 2011, n° 11-82.826, F-P+B : JurisData n° 2011-025923

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Droit pénal

N°1 . 2012-01-01


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