AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2013 - n° 1Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce à nouveau l'état alarmant du centre pénitentiaire des Baumettes

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce à nouveau l'état alarmant du centre pénitentiaire des Baumettes

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

CGLPL, recommandations, 12 nov. 2012 et garde des Sceaux, réponse, 4 déc. 2012 : Journal Officiel 6 Décembre 2012 Pour la seconde fois, le CGLPL a fait application des dispositions de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 qui lui permettent, lorsqu'il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d'y répondre. En effet, le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs (...)

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N°1 . 2013-01-01


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