AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2013 - n° 1Un an de droit pénal international. - (Février 2011 – Août 2012)

Un an de droit pénal international. - (Février 2011 – Août 2012)

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Chronique par Olivier BEAUVALLET et Michel RAFFRAY magistrats et Alberto PASQUERO docteur en droit

EXTRAIT *

Cette première chronique de droit pénal international vise à présenter les débats juridiques, tenus entre février 2011 et août 2012, dans les arènes judiciaires internationales. La période couverte par cette étude est marquée par les décisions rendues par les nouvelles juridictions internationales, apparues après les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda. Elle s'illustre aussi, après le rappel de l'obligation des États de juger ou d'extrader par la Cour internationale (...)

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N°1 . 2013-01-01


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