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Opérations d'initiés et manipulations de marché

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Cons. UE, Conseil Justice et affaires intérieures, 6 et 7 déc. 2012 Le Conseil a approuvé une orientation générale (doc. 16820/12) concernant une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (directive sur les abus de marché) (doc. 16000/11). Cette orientation générale servira de base aux négociations avec le Parlement européen afin qu'un accord puisse intervenir sur le texte définitif de la directive. Le projet de directive (...)

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N°1 . 2013-01-01


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