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Sorti par une fenêtre, un prévenu ne peut rentrer par une autre

Droit pénal - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Il se déduit de l'article 397-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, lorsque le tribunal renvoie le dossier au procureur de la République en raison de la complexité de l'affaire et des investigations supplémentaires approfondies qu'elle implique, ce magistrat requiert l'ouverture d'une information judiciaire. À côté de la porte d'entrée normale du tribunal correctionnel - une porte à deux battants : la citation et le renvoi par la juridiction d'instruction - , le législateur a aménagé deux (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 nov. 2012, n° 12-80.621, FS-P+B : JurisData n° 2012-026596

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Droit pénal

N°1 . 2013-01-01


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