AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2014 - n° 1Remise du rapport Nadal : « refonder le ministère public »

Remise du rapport Nadal : « refonder le ministère public »

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapp., site ministère Justice Le 2 juillet 2013, Christiane Taubira, ministre de la Justice, avait confié à Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, le soin de présider une commission chargée d'engager « une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d'action du parquet au sein de l'institution judiciaire et dans la cité ». Composée de 45 membres (magistrats du parquet et magistrats du siège, greffiers, avocats, universitaires, préfets, représentants de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement