AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2014 - n° 1Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 175 (2013-2014) Christiane Taubira, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le présent projet de loi, qui s'inscrit dans un programme de simplification, d'allègement des contraintes, de clarification de l'action administrative et de modernisation du droit et des procédures, habilite notamment le Gouvernement à prendre par ordonnance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement