AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2014 - n° 1Étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation de cannabis

Étude de législation comparée sur la dépénalisation de la consommation de cannabis

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Sénat, Législation comparée n° 238 Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay. Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun (...)

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N°1 . 2014-01-01


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