AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2014 - n° 1Influence de la peur du nucléaire sur la présomption d'innocence

Influence de la peur du nucléaire sur la présomption d'innocence

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La définition et la preuve du dommage dans l'incrimination de pollution d'eau. Portée de l'obligation de déclarer les incidents et accidents survenus dans une installation nucléaire de base. Une société chargée de la décontamination d'effluents « de nature nucléaire » en perd une certaine quantité, et ces substances, faiblement radioactives, s'écoulent dans un cours d'eau. Elle est poursuivie pour pollution d'eau, sur la base de l'article L. 216-6 du Code de l'environnement, et pour non-déclaration (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 nov. 2013, n° 12-80.906, F-D : JurisData n° 2013-027181

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Droit pénal

N°1 . 2014-01-01


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