Le bonneteau boursier

Droit pénal - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la définition de l'information privilégiée. Le droit répressif boursier est semblable à la dogmatique des siècles byzantins de l'Église : leur objet commun est la conscience intime des hommes, qu'il s'agisse de guider leur foi ou de sonder les ressorts de leurs décisions ; leurs instruments sont des canons délibérés par les représentants de peuple nombreux et divers. Par l'arrêt rapporté, la chambre commerciale, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. com., 26 nov. 2013, n° 12-21.361, P+B : JurisData n° 2013-027277

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Droit pénal

N°1 . 2014-01-01


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