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Une bonne résolution pour le nouvel an : mieux légiférer

Droit pénal - Janvier 2015 - n° 1

Repère par Jacques-Henri ROBERT professeur émérite de l'université Paris II

EXTRAIT *

On dit que, pour conserver un bon appétit, il ne faut pas entrer dans la cuisine du restaurant. Cinq cents juristes se rencontrèrent néanmoins lors d'un colloque organisé, avec LexisNexis, par M. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, en son hôtel de Lassay, autour du thème « Mieux légiférer » (JCP G 2014, 1169 et JCP G 2014, 2250). Les participants y apprirent que les études d'impact qui, depuis la loi organique du 15 avril 2009, doivent accompagner les projets de lois, n'étaient (...)

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N°1 . 2015-01-01


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