AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Janvier 2015 - n° 1Le bon vieux temps des tisanes de copeaux

Le bon vieux temps des tisanes de copeaux

Droit pénal - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Selon les méthodes traditionnelles auxquelles se réfèrent le droit de l'Union et le droit interne, les copeaux de chêne doivent être infusés dans de l'eau chaude distillée destinée à parfumer le cognac et non pas directement immergés dans cette liqueur. Un viticulteur avait été condamné, voici une quinzaine d'années, pour avoir parfumé son vin en y immergeant des douelles de chêne (planches de tonneau) alors qu'il n'était pas élevé dans des tonneaux faits de ce bois (Cass. crim., 6 févr. 2001, n° 99-86.401 : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 nov. 2014, n° 13-86.660, F-P+B+I : JurisData n° 2014-028002

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement