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OEuvres de la chair et de l'esprit

Droit pénal - Février 2000 - n° 2

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 28 sept. 1999, Menoud Gérard ; pourvoi c/ CA Montpellier, 2 mars 1998 : Juris-Data n° 003739 Le caractère pornographique d'un vidéogramme n'empêche pas qu'il soit protégé contre les contrefaçons • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Défi, a proposé à la location et a fait diffuser par magnétoscope des vidéogrammes pornographiques dans trois salles de projection ouvertes à sa clientèle moyennant un droit d'entrée ; que certaines de ces vidéocassettes (...)

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N°2 . 2000-02-01


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