AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2001 - n° 2Les détrousseurs de cadavres

Les détrousseurs de cadavres

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 25 octobre 2000, Aliberti Roger et autres : Juris-Data n° 006853 Le fait de forcer des cercueils avec un instrument pour prendre bijoux ou dents en or sur les cadavres qui s'y trouvent constitue l'accomplissement d'un acte volontaire portant directement atteinte au respect dû aux morts Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 225-17, alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, 61 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement