AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Février 2001 - n° 2Les détrousseurs de cadavres

Les détrousseurs de cadavres

Droit pénal - Février 2001 - n° 2

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 25 octobre 2000, Aliberti Roger et autres : Juris-Data n° 006853 Constitue un vol le fait de s'approprier des débris d'or et des bijoux au cours de travaux de nettoyage de fosses communes ou de concessions abandonnées . Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de vols aggravés, l'arrêt attaqué énonce qu'ils se sont appropriés, dans l'exercice de leurs fonctions de fossoyeurs, des débris d'or et de bijoux trouvés au cours de travaux de nettoyage de fosses communes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement